Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2260 Rejeté
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 28 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« , de manière équitable, partout sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs ne répond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaque collectivité territoriale.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.