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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1964 Rejeté

Mme Sophie Panonacle REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « Aide »,  insérer le mot : « médicale ».

Exposé sommaire

L’aide à mourir bénéficie d’un accompagnement de professionnels de santé, tout au long du processus : de l’évaluation du dossier à l’administration de la substance létale, même si elle est assurée par une tierce personne ou la personne malade elle-même. Le corps médical doit être systématiquement présent pour éviter et prévenir tout incident physique et psychologique. Introduire le terme médical permet de garantir cette obligation. Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (Maladie de Charcot).

Cosignataires

Philippe Berta, Anne Brugnera, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Karl Olive, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.