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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1794 Retiré

M. Laurent Panifous LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, et la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et soins d’accompagnement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler un des engagements du Gouvernement dans sa stratégie décennale : celui de créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnements, et de créer un diplôme d'études spécialisée de médecine palliative et soins d'accompagnement, d'ici à 2024 (conformément aux mesures 26 et 27). L'article 1er ter inscrit dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale, sur la période 2024-2034. Il reprend le tableau annexé à la stratégie présentée par le Gouvernement en avril dernier.  Or dans la stratégie présentée par le Gouvernement, ces deux mesures, intégrées au sein de l'objectif n° 3 « Développer la recherche et la formation » figuraient bien dans le tableau budgétaire synthétique.  Pourtant, l'article 1er ter n'en fait pas mention. A titre d'indication, parmi les 106 millions d'euros de dépenses nouvelles prévues pour 2025, 10 millions sont censés être consacrés à cet objectif.  Aussi, cet amendement prévoit d'inscrire formellement l'existence de structuration de filière universitaire et de création d'un DES en médecine palliative.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.