Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1757 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».
II. – En conséquence, supprimer les deuxième et dernière phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
La personne désignée pour procéder à l’injection létale ne doit pas être un proche de la personne, fut-t-elle majeure. Tel est l’objet du présent amendement. En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.