Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1753 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits de fin de vie.
Exposé sommaire
La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de fin de vie des patients, il est important que chacun ait pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.