Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1097 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits de fin de vie.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits de fin de vie et notamment la possibilité de déclarer ses directives anticipées. La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de fin de vie des patients, il est important que chacun ait pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.