Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1736 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 » ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
En France, alors que plus d’une vingtaine départements sont dépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre de soins reste une priorité absolue de santé publique. C’est ce que réaffirme cet amendement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.