Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1709 Rejeté
M. Michel Guiniot RNet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° S’assure par tout moyen de l’absence de contraintes extérieures. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à limiter les abus de faiblesse et autres pressions familiales.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.