Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1706 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« examine celle-ci, sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, »
les mots :
« peut examiner la personne »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à l'écriture initiale du texte
Cosignataires
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Xavier Roseren, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.