Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1632 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression :
Amendement de suppression. L'article 14 restreint trop les droits des proches. Une décision d'aide à mourir doit pouvoir être contestée selon les dispositions de droit commun.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.