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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1444 Tombé

M. Jean-Pierre Taite LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

Au début de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « Renforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs » les mots : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnement »

Exposé sommaire

La loi Claeyes-Leonetti n'est toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et 21 départements se trouvent sans unité de soins palliatifs. Il est nécessaire de garantir d'abord à chacun de nos concitoyens l'accès à des soins palliatifs, de garantir la primauté du soin qui soulage sur d'autres solutions.

Cosignataires

Xavier Breton, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.