Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1212 Sans sort
Mme Laurence Robert-Dehault RNet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – L’intitulé de la première partie du code de la santé publique est complété par les mots : « et de l’aide à mourir ». »
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel pour attirer l'attention de la représentation nationale. Si ce projet de loi est adopté, les actes de médecine n’auront légalement plus que pour seul objectif de soigner ou de soulager. L’hôpital ne sera plus uniquement un lieu de soin mais un lieu où la mort programmée d’un patient est mise en œuvre.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Thierry Frappé, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Serge Muller, Yaël Ménaché, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.