Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1209 Rejeté
M. Paul-André Colombani LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 29 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Celle-ci fait l’objet d’une évaluation, tous les six mois, par les agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que la stratégie décennale fasse l'objet d'une évaluation régulière de la part des ARS.
Il s'agit d'ailleurs d'un engagement de la Ministre, en commission.
L'objectif est de fournir une évaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire, afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas de carences constatées.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.