Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1161 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.