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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1155 Retiré

M. Charles de Courson LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 28 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la disposition, adoptée en commission, qui prévoit que les soins palliatifs permettent la rédaction de directives anticipée.  Si l'objectif poursuivi - à savoir informer la personne de sa possibilité de rédiger des directives anticipées - est partagé, l'ajout de cette disposition à cet endroit du texte ne parait pas adapté. La formulation de la phrase n'est pas très claire, elle mériterait a minima d'être revue, pour préciser le rôle d'information sur les droits de la personne, mais il ne s'agit pas de soins à proprement parler.  Dans la mesure où plusieurs ajouts ont été opérés sur le renforcement des droits des personnes sur les directives anticipées, à plusieurs endroits du texte, il conviendrait de supprimer cette phrase à cet endroit qui n'apporte pas grand chose.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.