Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1149 Tombé
M. Charles de Courson LIOTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre I er , ajouter les mots :
« Garantir et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier, afin que celui-ci devienne : « Garantir et renforcer les soins d'accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades ».
En ajoutant la notion de « garantir », l'objectif est d'insister sur les carences actuelles des soins palliatifs et la nécessité d'améliorer leur accès effectif partout sur le territoire. Ce doit être l'objectif de ce texte, et de la stratégie décennale.
Il s'agit aussi de se mettre en conformité avec un certain nombre de dispositions adoptées en commission au sein du présent titre, comme le droit opposable aux soins palliatifs, ou encore le renforcement des droits des malades.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.