Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1132 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« en cas de doute sur l’état de discernement de la personne ».
Exposé sommaire
Une telle disposition s'applique en Autriche.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.