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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 933 Rejeté

M. Fabrice Brun LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 28 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , avec une attention particulière apportée aux départements qui n’en sont pas dotés ».

Exposé sommaire

Le maillage territorial en Unités de soins palliatifs (USP) n’est aujourd’hui pas satisfaisant sur l’ensemble du territoire Français. A ce titre, le seuil de 1 lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015‑2018 n’a pas été atteint sur l’ensemble du territoire. Aussi, 21 départements français sont aujourd’hui dépourvus d’USP. En conséquence, 30 % seulement des patients qui en auraient besoin ont effectivement accès à des soins palliatifs. En effet, l’offre de soins palliatifs (ou désormais « soins d’accompagnement ») souffre d’une grande insuffisance. Il semble que trop peu de moyens soient alloués à ces services pourtant nécessaires. Pourtant, il a été démontré que les patients souhaitant mourir se détournent de cette demande lorsque leur douleur et leur isolement sont traités efficacement au travers des soins palliatifs. Par ailleurs, si le Gouvernement à l’ambition de développer l’offre palliative en France au moyen d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement, il convient que cette offre soit accessible partout sur le territoire national. Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.