Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 860 Rejeté
M. Raphaël Gérard REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »
les mots :
« selon sa volonté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour le malade de choisir les modalités d'administration de la substance létale afin de ne pas exacerber des situations de souffrance.
Cosignataires
Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Brigitte Liso, Karl Olive, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.