Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 821 Retiré
M. Philippe Juvin LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Être apte à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à retirer la formule très imprécise « Être apte », qui implique que la personne ne manifeste pas nécessairement sa volonté libre et éclairée.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.