Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 699 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« ou audiovisuel».
Exposé sommaire
Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.