Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1496 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« ou audiovisuel».
Exposé sommaire
Cette rédaction ouvre la voie à de nombreux abus de faiblesse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.