Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 684 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8 supprimer les mots :
« est âgée d’au moins dix-huit ans et ».
Exposé sommaire
superfétatoire, il est précisé à la première phrase que la personne est majeure.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.