Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 602 Tombé
Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous forme écrite ».
Exposé sommaire
Superfétatoire, il est précisé à la phrase suivante que le plan personnalisé d'accompagnement est rédigé.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.