Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 600 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.