Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 574 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.