Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 477 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Considérant que le délai de réflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présent amendement vise à élever ce délai à 3 jours.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.