Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 440 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« et suicide assisté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à nommer de façon plus conforme la réalité juridique du Titre II du présent projet de loi.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.