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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 437 Tombé

M. Yannick Neuder LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « physique, psychique et psychologique ».

Exposé sommaire

Il a été démontré qu’une affection « grave et incurable » est non seulement à l’origine d’une souffrance physique mais pouvait également engendrer une souffrance psychique ou psychologique « constantes et insupportables ».  Dans cette perspective, il convient donc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipe suffisamment cette réalité.  Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise en charge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique, psychique et psychologique ».

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.