Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 400 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles peuvent être rattachées à un établissement de santé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement peuvent être rattachées à un établissement de santé.
Des demandes s'expriment en ce sens au sein des territoires.
Cosignataires
Anne Brugnera, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Joël Giraud, Karl Olive, Cécile Rilhac, David Valence, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.