Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 382 Tombé
Mme Annie Genevard LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« selon la procédure décrite au neuvième alinéa de l’article 11 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet alinéa vise à préciser la nature de l'accompagnement et de l'assistance effectuée par le médecin ou l'infirmer en la liant à la procédure prévue à l'article 11.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.