Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 358 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« ainsi que des possibles complications ».
Exposé sommaire
L'information délivrée par le médecin doit inclure les possibles complications liées à l'administration et à l'action de la substance létale, alors que les expériences étrangères ont montré que le temps d'action peut être plus long que celui annoncé au patient ou que des symptômes imprévus peuvent apparaître.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.