Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 356 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la possibilité d'effectuer la concertation à distance, étant donné que celle-ci ne permet pas une évaluation fine.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.