Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 325 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les médecins et les infirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »
Exposé sommaire
Il est important de le préciser dans le texte.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.