Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1587 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les médecins et les infirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »
Exposé sommaire
L'inscription dans ce registre ne peut effectivement pas être définitif. Cet amendement vise à le préciser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.