Amendement n° 174 Sans sort

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :   "la personne"   les mots :   "le patient en phase terminale".   II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 3.   III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, substituer aux mots :   "de la personne"   les mots :   "du patient en phase terminale".   IV. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 6, substituer au mot :   "celle-ci"   le mot :   "celui-ci".   V. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :   "de la personne"   les mots :   "du patient en phase terminale".   VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.   VII. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :   "la personne"   les mots :   "le patient en phase terminale".   VIII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :   "à la personne"   les mots :   "au patient en phase terminale".   IX. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :   "la personne"   les mots :   "le patient en phase terminale".   X. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15.

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"