Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 104 Tombé
M. Thibault Bazin LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement visant à revenir sur l'ajout de l'amendement CS2018 en commission.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Justine Gruet, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.