Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 263 Sans sort
Mme Béatrice Descamps LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« qui peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Il semble important que les commissions compétentes entendent le PDG sur cet avis, en particulier dans le contexte où on est dans les 6 derniers mois de son mandat. Dans ce contexte, le présent amendement rend obligatoire cette audition.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.