Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4681 Sans sort
M. Antoine Armand REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Pascale Boyer, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Joël Giraud, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Didier Padey, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.