M. Philippe FreiRE· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article.
En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contre-productif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.
Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture.