Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4444 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot :
« , énergétique »
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Exposé sommaire
Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la transition énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture en garantissant aux agriculteurs une juste rémunération issue de leur travail. L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et les agriculteurs ne doivent pas être contraints de développer une activité de production énergétique sur leur exploitation pour vivre dignement. Cet amendement propose de retirer la mention de la transition et des services énergétiques dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission de l’article 1e du CRPM.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.