Amendement n° 4442 Tombé

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 9° La souveraineté agricole du pays par la production durable sur l’ensemble du territoire de biomasse à usage prioritairement alimentaire. L’objectif de décarbonation de l’économie demeure subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ; »

La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est intrinsèque à la nature de cette activité. mais elle ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles à la restauration de notre souveraineté alimentaire. Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.  Il convient donc d'inverser les priorités entre souveraineté et décarbonation.  Rappelons que la Chine et les Etats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions mondiales de carbone  contre 7% pour l’UE et seulement 1% pour la France. Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premier article du projet de loi.