ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4429 Tombé

Mme Sabine Thillaye DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « vie »,  insérer les mots : « , y compris pour répondre à des enjeux de coopération et de mutualisation, ».

Exposé sommaire

Pour de nombreux agriculteurs, la mutualisation est une opportunité de réduire les coûts et d’augmenter la productivité, tout en renforçant leur expertise métier et en brisant la solitude. Elle est par ailleurs une des réponses possibles à la lutte contre l’agrandissement démesuré des exploitations, et s’inscrit donc en faveur de l’installation de nouveaux exploitants. C’est pourquoi il semble important, lorsque cela est pertinent, d’encourager le développement du mutualisme et de la coopération. A la fois en prodiguant, dans le cadre des diagnostics institués par cet article, des conseils opérationnels aux exploitants et en leur fournissant les données juridiques qui leur permettront de contractualiser pour mener leur projet à bien.

Cosignataires

Sophie Mette

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.