M. Stéphane MazarsRE· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , environnementale et sociale »
les mots : »
« et environnementale ainsi que la vivabilité ».
Exposé sommaire
La notion de "vivabilité" est plus parlante et doit être mise en avant dans le cadre des politiques publiques à l’installation et à la transmission.
En effet, au-delà des objectifs chiffrés posés par la présente loi, il est indispensable d’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installés afin que leurs démarches entrepreneuriales soit pérennes et puissent concourir sur le temps long à assurer la souveraineté alimentaire du pays.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.