Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4400 Tombé
M. David Taupiac LIOTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. »
Exposé sommaire
Comme l’avait prévu l’avant-projet de loi, cet amendement vise à rappeler la nécessaire coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.
Cet amendement est issu d'une proposition de Régions de France.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.