Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4319 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et en confiant à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture la coordination de la mise en œuvre du programme »
Exposé sommaire
Cette modification de l'article 2, travaillé avec les Chambres d’Agriculture, vise à préciser que qu’en plus des professionnels des métiers concernés, les Chambres d’agriculture sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'État et les régions.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Haury, Nicolas Pacquot, Robin Reda
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.