Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 610 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et en confiant à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture la coordination de la mise en œuvre du programme »
Exposé sommaire
Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés
à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'Etat et les régions.
Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit
confier la coordination de la mise en œuvre du programme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.