Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4274 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec l'amendement n°4140 qui intègre pour ce qui était prévu au nouvel article 2Bis adopté en commission, cet amendement propose de supprimer l'article 2bis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.