Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3736 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'abolir un dispositif onéreux, inutile et superflu car il s'agit d'un frein supplémentaire à la liberté d'établissement des agriculteurs. A l'instar du diagnostic de performance énergétique dans le secteur immobilier, la mise en place d'une série de diagnostics est une mesure démagogique dont risquent fort de découler une série de conséquences néfastes et cela ajoute de la complexité administrative à une profession qui croule déjà sous le poids des différentes normes auxquelles elle est assujettie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.