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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3272 Tombé

M. Alexandre Portier LR· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « Ce dispositif d’élaboration de diagnostics doit prendre en compte les diagnostics déjà réalisés en la matière par les différentes structures gravitant autour des chambres d’agriculture, a minima en informant ces dernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’éviter tout alourdissement des charges administratives imposées aux exploitations agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier un article qui ne prend pas en compte qu'il existe déjà des diagnostics réalisés par certaines structures et qui répondent, pour tout ou partie, aux objectifs énoncés dans l'article 8. Ces diagnostics sont peut-être à harmoniser et à retravailler mais il semblerait plus opportun de les faire connaître et de les améliorer si besoin est plutôt que d'en créer des parallèles.  L'objectif est donc non seulement de valoriser le travail que réalisent déjà ces acteurs de terrain, mais aussi d'éviter d'empiler des dispositifs analogues, ou même d'empêcher l'accumulation des charges administratives qui risqueraient même d'être contradictoires.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.